Conditions générales d’utilisation (CGU)

À PROPOS DE NOUS ET ACCEPTATION

Digital Realities (SASU), une société par actions simplifiée unipersonnelle, située au 45 Avenue de la République, 75011 Paris, France, ainsi que ses filiales et/ou succursales le cas échéant, fournit une plateforme e-commerce spécialisée dans l’achat et la location de matériel de topographie et d’arpentage (collectivement, le « Service »), sur le site https://digitalrealities.fr/ (le « Site ») (également désigné par « nous », « notre », « nos », « Digital Realities »).

Le Site et le Service vous sont fournis sous réserve de ces Conditions d’Utilisation, qui, en complément de la Politique de Confidentialité et de la Politique relative aux Cookies, constituent les conditions générales du Site (collectivement les « Conditions » ou « Conditions d’Utilisation »).

Aux fins des présentes Conditions et selon le contexte, les termes « Utilisateur », « vous » et « votre » désignent toute personne qui ouvre un Compte (tel que défini à la Section 1 ci-dessous), visite le Site, utilise le Service de quelque manière que ce soit, ou toute autre personne naviguant sur le Site, publiant des commentaires ou tout contenu, ou répondant à des publicités ou contenus présents sur le Site. Ces Conditions d’Utilisation s’appliquent à tous les utilisateurs du Site, y compris, sans limitation, les simples visiteurs, clients, commerçants et/ou contributeurs de contenu.

En accédant, en naviguant ou en utilisant le Site, vous acceptez de respecter ces Conditions, qui constituent le seul accord entre vous et nous lors de l’utilisation du Site et de notre Service.

En utilisant et/ou en accédant au Site ou au Service, vous certifiez avoir lu, compris et accepté toutes nos conditions générales. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser et/ou accéder au Site ou au Service.

Toute nouvelle fonctionnalité ou outil ajouté à la boutique actuelle sera également soumis à ces Conditions. Vous comprenez et acceptez que vous êtes seul responsable de la consultation périodique de ces Conditions. Ces Conditions peuvent être mises à jour par nos soins à tout moment, à notre seule discrétion. Toutefois, nous ne pouvons pas vous notifier à chaque modification. Vous êtes responsable de les consulter régulièrement. Votre utilisation continue ou votre accès au Site après la publication de toute modification constitue votre acceptation de ces changements ou mises à jour.

Si vous vous opposez à une quelconque clause de ces Conditions, à toute directive, ou à toute modification ultérieure, ou si vous êtes insatisfait de Digital Realities ou du Service de quelque manière que ce soit, votre seule option est de cesser immédiatement d’utiliser le Site.

SECTION 1 – CRÉATION D’UN COMPTE

Pour accéder au Service et l’utiliser, vous devez créer un compte sur le Site Web (« Compte ») en fournissant votre nom légal complet, votre adresse actuelle, votre numéro de téléphone, une adresse e-mail valide ainsi que toute autre information requise. Nous pouvons refuser une demande de création de compte ou résilier un compte existant, à notre seule discrétion et pour quelque raison que ce soit. Vous devez : (i) être âgé(e) d’au moins 18 ans, ou (ii) avoir atteint l’âge de la majorité légale dans la juridiction dans laquelle vous résidez et à partir de laquelle vous utilisez le Service, afin de pouvoir ouvrir un compte.

Lors de la création d’un Compte, vous vous engagez à nous fournir des informations exactes, complètes et à jour en permanence. Vous acceptez de mettre à jour rapidement votre Compte et toute autre information, y compris votre adresse e-mail ainsi que les numéros et dates d’expiration de vos cartes de crédit, afin que nous puissions traiter vos transactions et vous contacter si nécessaire. Le non-respect de cette obligation constitue une violation des présentes Conditions et peut entraîner la résiliation immédiate de votre Compte sur notre Site Web.

Vous êtes responsable de la protection du mot de passe que vous utilisez pour accéder au Service ainsi que de toutes les activités ou actions effectuées sous votre mot de passe, que celui-ci soit utilisé avec notre Service ou un service tiers.

Vous vous engagez à ne pas divulguer votre mot de passe à des tiers. Vous devez nous informer immédiatement dès que vous avez connaissance d’une violation de sécurité ou d’une utilisation non autorisée de votre Compte.

Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre Compte, y compris de votre nom d’utilisateur, de votre mot de passe et de toute autre information liée au Compte. Vous acceptez également d’être tenu(e) responsable de toutes les activités effectuées sous votre Compte.

La soumission de vos informations personnelles via le Site Web et le Compte est régie par notre Politique de confidentialité. Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

Vous reconnaissez que nous utiliserons l’adresse e-mail fournie lors de la création de votre Compte, ou mise à jour ultérieurement par vous, comme principal moyen de communication. Vous êtes responsable de la sécurité de votre mot de passe. Nous ne pourrons être tenus responsables de toute perte ou de tout dommage résultant de votre manquement à assurer la sécurité de votre Compte et de votre mot de passe.

Vous êtes responsable de toutes les activités et de tout le contenu, tels que les photos, images, vidéos, graphiques, contenus écrits, fichiers audio, codes, informations ou données, téléchargés, collectés, générés, stockés, affichés, distribués, transmis ou publiés sur ou en lien avec votre Compte.

Vous devez lire, accepter et consentir à l’ensemble des conditions contenues ou expressément mentionnées dans les présentes Conditions d’utilisation, y compris la Politique de confidentialité et de cookies, avant de créer un Compte ou d’utiliser notre Service.

Toute violation ou manquement à l’une des dispositions des présentes Conditions d’utilisation, tel que déterminé à notre seule discrétion, peut entraîner la résiliation immédiate de vos Services et de votre Compte sur le Site Web.

SECTION 2 – DESCRIPTION DE SERVICES

Cliquez et modifiez le contenu directement à partir du frontend, en évitant les processus complexes du backend. Cet outil permet de mettre à jour rapidement le texte, les images et les éléments directement sur la page afin de simplifier votre flux de travail et de contrôler votre contenu.

Nous agissons en tant que plateforme e-commerce en ligne permettant à nos utilisateurs, qui se conforment à ces Conditions, d’acheter ou de louer des produits et du matériel liés à la topographie et à l’arpentage, tels que listés sur le Site.

Vous reconnaissez et acceptez par les présentes que votre utilisation du Site est strictement limitée à l’achat ou à la location de produits, instruments ou matériels listés sur le Site et exclusivement via le Site.

Achat ou location de produits

Si vous souhaitez acheter ou louer un produit, un instrument ou un matériel mis à disposition via le Service (« Votre Achat » ou « Votre Location »), il se peut que l’on vous demande de fournir certaines informations relatives à votre Achat ou Location, y compris, sans s’y limiter, votre numéro de carte bancaire, la date d’expiration de votre carte, votre adresse de facturation et vos informations de livraison. Les informations relatives aux cartes bancaires sont toujours cryptées lors du transfert sur les réseaux.

Vous déclarez et garantissez que :

vous avez le droit légal d’utiliser toute carte bancaire ou tout autre moyen de paiement en lien avec tout Achat ou Location ; et
les informations que vous nous fournissez sont exactes, correctes et complètes.

En soumettant ces informations, vous nous autorisez à les transmettre à des tiers afin de faciliter la réalisation des Achats ou Locations.

Commandes

Après avoir soumis votre commande, nous attendrons votre paiement. Une fois le paiement accepté, nous traiterons la commande (pour la procédure de paiement, voir section 6 ci-dessous).

Si vous soumettez votre commande mais retardez le paiement, un autre utilisateur intéressé pourra toujours acheter le même produit ou instrument.

Toutes les commandes sont soumises à la disponibilité du stock.

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande, qu’il s’agisse d’un Achat ou d’une Location. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées ou louées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure les commandes passées par ou sous le même Compte client, la même carte bancaire et/ou les commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou de livraison. En cas de modification ou d’annulation d’une commande, nous pouvons tenter de vous informer par e-mail et/ou à l’adresse de facturation/téléphone fournis lors de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, à notre seul jugement, semblent être passées par des revendeurs, distributeurs ou commerçants.

Nous nous réservons également le droit de refuser ou d’annuler votre commande à tout moment pour d’autres raisons, y compris, sans s’y limiter : disponibilité du produit, erreurs dans la description ou le prix du produit ou du service, erreur dans votre commande ou autres motifs.

Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler votre commande si une fraude ou une transaction non autorisée ou illégale est suspectée.

Toutes les devis émis par Digital Realities sont sans engagement.

Les commandes passées via le Site sont contraignantes. Les annulations ne seront effectives que si elles sont expressément notifiées.

Conditions spécifiques pour la location

En plus des dispositions de la section 2.1 ci-dessus, vous devez respecter les conditions suivantes si vous souhaitez louer un instrument ou matériel mis à disposition via le Service.

Durée de la location

Tout le matériel et les produits disponibles via le Site peuvent être loués à la journée, à la semaine ou au mois, pour une durée maximale de /6/ mois (« Matériel Loué »). La durée de location est calculée en jours calendaires. Le matériel et les produits listés peuvent être mis à votre disposition après [•] h le jour précédant le début de la location et doivent être retournés avant [•] h le jour suivant la fin de la période de location.

Toutes les responsabilités et obligations concernant le produit ou le matériel vous incombent à compter du moment où le matériel ou le produit vous est mis à disposition ou quitte les locaux de Digital Realities, selon ce qui survient en premier, et prennent fin à la fin de la période de location convenue ou lors du retour du matériel ou produit, selon ce qui survient en dernier.

Il est de votre responsabilité d’obtenir un reçu attestant du retour du Matériel Loué auprès de Digital Realities, qui constituera la seule preuve de ce retour, sans préjudice de vos obligations en cours prévues par les présentes Conditions.

La période de location sera considérée comme prolongée jusqu’à ce que tout matériel endommagé soit réparé ou que tout matériel perdu, volé ou irrémédiablement endommagé soit remplacé ; à condition que tout coût supplémentaire de location directement imputable à un vol, une perte accidentelle ou un dommage au matériel ne dépasse pas la valeur totale du matériel sur une base neuf pour ancien plus 20 %.

Entretien du matériel loué

Vous devez garder le Matériel Loué sous votre garde pendant toute la durée de location et vous assurer qu’il est utilisé par des personnes qualifiées, expérimentées et familières avec ce type de matériel.

Vous devez à tout moment utiliser et entretenir le Matériel Loué conformément aux instructions du fabricant ou du distributeur et respecter toutes les consignes et réglementations de sécurité applicables.

Vous devez protéger le Matériel Loué des intempéries et prendre toutes les précautions raisonnables pour sa sécurité.

En aucun cas vous ne devez altérer, ajouter, modifier, adapter ou utiliser de manière incorrecte le Matériel Loué, ni y installer ou insérer des accessoires, logiciels ou dispositifs incompatibles avec son bon usage.

Dommages ou perte du Matériel Loué

Pendant toute la période de location, il vous incombe d’assurer la conservation du Matériel Loué. Vous êtes responsable de toute perte ou dommage du matériel pendant qu’il est en votre possession.

Tout dommage ou perte doit nous être signalé immédiatement, après quoi le Matériel Loué doit être retourné pour réparation ou remplacement. Si, après inspection, aucun défaut n’est constaté, vous serez responsable des coûts supplémentaires pour fournir les articles de remplacement.

Vous ne devez effectuer ni tenter d’effectuer de réparations sans notre autorisation écrite et ne devez pas tenter d’examiner, diagnostiquer, réparer ou retirer le boîtier extérieur (le cas échéant) du Matériel Loué.

En cas de dommage ou de perte, la période de location sera prolongée conformément aux dispositions du paragraphe 4 de la section 2.3 relative à la « Durée de la location ».

Assurance

En louant du matériel et des produits via le Site, vous acceptez de souscrire une assurance auprès de nous couvrant les risques de perte ou de dommage pouvant survenir pendant la période de location, qu’ils soient causés par vous ou non. Cette assurance sera soumise à un tarif distinct, en supplément du prix de la location.

Livraison et collecte

Il vous incombe de récupérer le matériel ou produit acheté ou loué via le Service à l’adresse spécifiée par nous et notifiée après confirmation de votre commande. Vous êtes responsable de tous les actes ou omissions de vos agents, employés, sous-traitants ou toute autre personne agissant en votre nom conformément aux présentes Conditions.

Vous pouvez opter pour des services de livraison, qui feront l’objet de frais supplémentaires par commande.

Lorsque le matériel ou produit est livré ou collecté par vos soins, cette livraison ou collecte se fait à vos risques et frais, et vous êtes responsable de toute perte, dommage ou retard du matériel depuis son départ de nos locaux jusqu’à son retour, que la livraison soit effectuée pour vous ou par vous ou par vos représentants.

Annulation et frais d’annulation

Pour toute commande d’achat ou de location annulée ou réduite dans les vingt-quatre heures précédant la date de livraison, de collecte ou le début prévu de la période de location, vous devrez payer des frais d’annulation ne dépassant pas le prix total d’achat ou le montant total de la location prévu par les présentes Conditions.

SECTION 3 – CONDITIONS DE LA BOUTIQUE EN LIGNE

En acceptant ces conditions d’utilisation, vous déclarez que vous avez au moins l’âge de la majorité dans votre état ou province de résidence, ou que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre état ou province de résidence et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à l’un de vos dépendants mineurs d’utiliser ce site.

Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni ne pouvez, dans l’utilisation du service, violer les lois de votre juridiction (y compris, sans s’y limiter, les lois sur le droit d’auteur).

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une partie du service, l’utilisation du service ou l’accès au service ou tout contact sur le site web par lequel le service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse.

Vous comprenez que vos contenus (excluant les informations de carte bancaire) peuvent être transférés sans cryptage et impliquer :

des transmissions sur divers réseaux ; et
des modifications pour se conformer et s’adapter aux exigences techniques des réseaux ou dispositifs connectés.

Vous ne devez pas transmettre de vers, virus ou tout code de nature destructrice.

Certains produits ou matériels peuvent être disponibles exclusivement en ligne via le site. Ces produits ou matériels peuvent avoir des quantités limitées et ne sont pas soumis à retour, échange ou remboursement.

Nous avons fait tout notre possible pour afficher aussi précisément que possible les couleurs et images de nos produits présents sur le site. Nous ne pouvons pas garantir que l’affichage des couleurs sur votre écran sera exact.

Nous nous réservons le droit, mais ne sommes pas obligés, de limiter la vente de nos produits ou matériels à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons également le droit de limiter les quantités de tout produit ou matériel que nous proposons. Toutes les descriptions de produits ou prix sont susceptibles d’être modifiées à tout moment sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’interrompre tout produit à tout moment. Toute offre pour un produit faite sur ce site est nulle là où elle est interdite.

Toute violation ou manquement à ces conditions entraînera la résiliation immédiate de votre service.

SECTION 4 – MATÉRIEL, PROPRIÉTÉ, RISQUES ET GARANTIE

Nous nous efforçons de garantir que le matériel est en bon état et en parfait fonctionnement au moment de la livraison ou de la collecte par vos soins. Tout problème relatif à des défauts, insuffisances ou au fonctionnement du matériel doit nous être signalé.
En ce qui concerne les produits ou matériels achetés via le Site dans le cadre de ces Conditions, nous garantissons ce qui suit pour une période de garantie de /12/ mois à compter du jour de la livraison ou de la collecte :
(a) les produits ou matériels achetés seront exempts de défauts de fabrication et de matériaux et seront neufs et de la plus haute qualité ;
(b) vous recevrez la propriété des produits et matériels libre de tout privilège, charge ou toute atteinte réelle ou prétendue à un brevet, droit d’auteur ou marque déposée ;
(c) les produits et matériels achetés seront sûrs et adaptés aux usages prévus par l’acheteur.
Si vous constatez un défaut, une défaillance ou une non-conformité pendant la période de garantie, vous aurez le droit d’agir comme suit, à votre choix :
(1) conserver le produit défectueux en tout ou en partie avec un ajustement approprié du prix ;
(2) exiger la correction des défauts du produit dans un délai raisonnable, déterminé à notre seule discrétion ;
(3) exiger la réparation ou le remplacement du produit défectueux en tout ou en partie à nos frais exclusifs, y compris tous les frais de livraison si applicable.
Si vous optez pour la location de matériel, vous acceptez ce qui suit :
Votre signature, ou celle de votre représentant, sur le contrat de location sera considérée comme preuve concluante que cet accord a été conclu.
Le matériel loué restera en tout temps notre propriété absolue et vous n’aurez aucun droit, titre ou intérêt sur celui-ci, sauf pour l’usage approprié du matériel loué conformément à ces Conditions.
Vous ne devez pas vendre, proposer à la vente, céder, hypothéquer, nantir, sous-louer, prêter ou traiter de toute autre manière le matériel loué ou toute partie de celui-ci.
Vous ne devez pas emporter ni permettre l’emport du matériel loué hors de France, ni l’utiliser pour des missions anormales ou dangereuses, ni le transporter autrement que sur un vol régulier opéré par une compagnie aérienne reconnue par l’IATA, sans notre consentement écrit préalable, et nous pouvons, à notre seule discrétion, modifier les termes de la location.
Sans préjudice des autres responsabilités prévues par ces Conditions, vous acceptez en tout temps d’utiliser tous les moyens à votre disposition pour restituer le matériel loué à notre possession, que ce soit pendant la période de location ou à la fin de celle-ci (si vous avez perdu ou abandonné la possession du matériel loué).

SECTION 5 – DISPONIBILITÉ, ERREURS ET INEXACTITUDES

Nous mettons constamment à jour notre offre de produits et de matériel sur le Site. Les produits et matériels disponibles sur notre Site peuvent contenir des erreurs typographiques, être mal tarifés, décrits de manière inexacte ou indisponibles, et nous pouvons rencontrer des retards dans la mise à jour des informations sur le Site et dans notre publicité sur d’autres sites web. Toutefois, nous n’avons aucune obligation de mettre à jour, modifier ou clarifier les informations sur le Site ou sur tout site web associé, y compris, sans s’y limiter, les informations tarifaires, sauf si la loi l’exige. Aucune date de mise à jour ou de rafraîchissement indiquée sur le Site ou sur un site web associé ne doit être interprétée comme signifiant que toutes les informations ont été modifiées ou mises à jour.

Nous ne pouvons pas et ne garantissons pas l’exactitude ou l’exhaustivité de toute information, y compris les prix, images des produits, spécifications, disponibilité, promotions, services, délais de transit et frais de douane.

Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre à jour les informations et de corriger les erreurs, inexactitudes ou omissions à tout moment, sans préavis.

SECTION 6 – CONTENT

Notre service vous permet de publier, lier, stocker, partager et rendre autrement disponible certaines informations, textes, graphiques, vidéos ou autres contenus (« Contenu »). Vous êtes responsable du Contenu que vous publiez sur le Service, y compris de sa légalité, de sa fiabilité et de son adéquation.

En publiant du Contenu sur le Service, vous nous accordez le droit et la licence d’utiliser, modifier, exécuter publiquement, afficher publiquement, reproduire et distribuer ce Contenu sur et via le Service. Vous conservez tous vos droits sur tout Contenu que vous soumettez, publiez ou affichez sur ou via le Service et vous êtes responsable de la protection de ces droits. Vous acceptez que cette licence inclut le droit pour nous de rendre votre Contenu disponible à d’autres utilisateurs du Service, qui peuvent également utiliser votre Contenu conformément à ces Conditions.

Vous déclarez et garantissez que :

le Contenu vous appartient (vous en êtes propriétaire) ou que vous avez le droit de l’utiliser et de nous accorder les droits et licences prévus par ces Conditions, et

la publication de votre Contenu sur ou via le Service ne viole pas les droits à la vie privée, les droits de publicité, les droits d’auteur, les droits contractuels ou tout autre droit de toute personne.

SECTION 7 – TARIFICATION ET PAIEMENTS

Tarification :
Le prix des produits et du matériel correspond aux tarifs indiqués sur le Site.
Les prix des produits et du matériel listés sur le Site peuvent être modifiés de temps à autre à notre seule discrétion.
Nous ne proposons pas de protection des prix ni de remboursement en cas de baisse de prix ou d’offre promotionnelle.
Si vous optez pour l’option de location, vous devrez, en plus du prix de location et des frais de livraison le cas échéant, payer des frais administratifs supplémentaires de [•] euros, servant de dépôt de garantie pour le bon usage du matériel loué pendant la période de location. Le montant du dépôt vous sera restitué sans intérêts lorsque le matériel loué nous aura été retourné et que toutes les charges et autres sommes dues en vertu du contrat de location auront été réglées.
Paiement :
Vous acceptez de payer le prix du produit ou du matériel choisi tel qu’indiqué sur le Site.
En outre, vous acceptez de payer les frais de livraison ainsi que les taxes et frais gouvernementaux supplémentaires qui peuvent varier d’un pays à l’autre.
Le paiement des produits ou instruments achetés ou loués doit être effectué en ligne une fois que votre commande a été approuvée par nous, par carte de crédit, virement bancaire ou tout autre moyen de paiement que nous mettons à votre disposition conformément aux conditions de la section 8 ci-dessous.
Si vous payez par carte de crédit, vous devrez fournir à notre processeur de paiement tiers des informations de paiement valides. Vous autorisez également le processeur de paiement tiers à utiliser les informations que vous avez fournies afin de traiter votre paiement. Vous acceptez en outre que votre utilisation de ces processeurs tiers soit soumise à leurs termes et conditions ; par conséquent, nous ne pouvons être tenus responsables de toute activité réalisée par l’intermédiaire d’un tiers. Nous ne sommes pas partie à ces transactions et n’avons aucun contrôle sur leur déroulement, et nous ne serons pas responsables envers une quelconque partie concernant ces transactions. L’utilisation du Service et du Site, et plus particulièrement le paiement en ligne, se fait à vos risques et périls.
Si vous payez par virement bancaire, vous acceptez de payer tous les frais de virement en plus du prix de votre location ou achat et des autres frais applicables tels que déterminés dans ces Conditions, selon le cas.
Politique de remboursement :
Nous ne vous offrons pas la possibilité d’obtenir un remboursement.

SECTION 8 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX

Les prix de nos produits et matériels listés sur le Site peuvent être modifiés sans préavis.

Nous nous réservons le droit, à tout moment, de modifier ou d’interrompre le Service (ou toute partie ou contenu de celui-ci) sans préavis.

Nous ne serons responsables envers vous ou envers un tiers d’aucune modification, variation de prix, suspension ou interruption du Service.

SECTION 9 – OUTILS OPTIONNELS/SUPPLÉMENTAIRES

Nous pouvons vous fournir un accès à des outils tiers, y compris, mais sans s’y limiter, « Stripe », « Paypal », « Facebook », « Instagram », « Google » ou toute autre plateforme sur laquelle nous n’exerçons ni surveillance, ni contrôle, ni influence.

Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l’accès à ces outils « tels quels » et « selon disponibilité », sans aucune garantie, déclaration ou condition de quelque nature que ce soit et sans aucune approbation de notre part. Nous n’aurons aucune responsabilité découlant de ou liée à votre utilisation des outils optionnels tiers.

Toute utilisation par vous des outils optionnels proposés via le Site se fait entièrement à vos risques et à votre discrétion, et vous devez vous assurer que vous êtes familier avec les conditions selon lesquelles les outils sont fournis par le(s) fournisseur(s) tiers concerné(s) et que vous les approuvez.

Nous pourrons également, à l’avenir, proposer de nouveaux services et/ou fonctionnalités via le Site (y compris la mise à disposition de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et/ou services seront également soumis à ces Conditions d’Utilisation.

SECTION 10 – LIENS VERS DES TIERS

Notre service peut contenir des liens vers des sites web ou services tiers tels que, mais sans s’y limiter, « Stripe », « Paypal », « Facebook », « Instagram », « Google », qui ne sont pas la propriété de digitalrealities.fr et ne sont pas contrôlés par celui-ci.

digitalrealities.fr n’exerce aucun contrôle et n’assume aucune responsabilité quant au contenu, aux politiques de confidentialité ou aux pratiques de ces sites web ou services tiers. Vous reconnaissez et acceptez en outre que digitalrealities.fr ne sera pas responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou prétendument causé par ou en lien avec l’utilisation ou la confiance accordée à ces contenus, biens ou services disponibles sur ou via ces sites web ou services.

Nous vous recommandons vivement de lire les conditions générales et les politiques de confidentialité de tout site web ou service tiers que vous visitez.

SECTION 11 – COMMENTAIRES, RETOURS ET AUTRES CONTRIBUTIONS DES UTILISATEURS

Si, à notre demande, vous nous envoyez certaines contributions spécifiques, ou sans demande de notre part, vous nous transmettez des idées créatives, suggestions, propositions, plans ou autres documents, que ce soit en ligne, par e-mail ou par tout autre moyen (collectivement, les « commentaires »), vous acceptez que nous puissions, à tout moment et sans restriction, modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser de toute autre manière dans n’importe quel support les commentaires que vous nous envoyez. Nous n’avons aucune obligation de :

garder les commentaires confidentiels ;
verser une quelconque rémunération pour les commentaires ; ou
répondre aux commentaires.

Nous pouvons, mais n’avons aucune obligation de, surveiller, modifier ou supprimer tout contenu que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement inacceptable, ou violant les droits de propriété intellectuelle d’une partie ou ces Conditions d’Utilisation.

Vous acceptez que vos commentaires ne violent aucun droit d’un tiers, y compris les droits d’auteur, marques, vie privée, personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous acceptez également que vos commentaires ne contiennent pas de matériel diffamatoire, illégal, abusif ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant pouvant affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement du Service ou de tout site web associé. Vous ne devez pas utiliser une fausse adresse e-mail, vous faire passer pour quelqu’un d’autre ou induire en erreur nous-mêmes ou des tiers quant à l’origine des commentaires. Vous êtes seul responsable de vos commentaires et de leur exactitude. Nous déclinons toute responsabilité concernant les commentaires publiés par vous ou par tout tiers.

SECTION 12 – UTILISATIONS INTERDITES

En plus des autres interdictions énoncées dans les Conditions d’Utilisation, il vous est interdit d’utiliser le Site ou son contenu :

à des fins illégales ;

pour inciter d’autres personnes à accomplir ou participer à des actes illégaux
pour enfreindre toute réglementation, règle, loi ou ordonnance internationale, fédérale, provinciale ou locale ;
pour violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux d’autrui ;
pour harceler, abuser, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer en fonction du genre, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’ethnie, de la race, de l’âge, de l’origine nationale ou d’un handicap ;
pour fournir des informations fausses ou trompeuses ;
pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant pouvant affecter le fonctionnement du Service, de tout site associé, d’autres sites web ou d’Internet ;
pour collecter ou suivre les informations personnelles d’autrui ;
pour envoyer des spams, pratiquer le phishing, pharming, prétexting, spidering, crawling ou scraping ;

à des fins obscènes ou immorales ; ou

pour interférer avec ou contourner les fonctionnalités de sécurité du Service, de tout site associé, d’autres sites web ou d’Internet.

Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site associé en cas de violation de l’une quelconque de ces interdictions.

SECTION 13 – EXCLUSION DE GARANTIES ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous vous fournirons des conseils généraux et un service d’assistance. Toutefois, nous ne garantissons pas que le matériel soit adapté à un usage particulier ou à tout autre usage pour lequel il pourrait être requis, ni que vous atteindrez le résultat souhaité en utilisant le matériel acheté ou loué.
Nous ne serons en aucun cas responsables des pertes subies par vous ou un tiers en raison de tout retard, livraison tardive, défaut ou défaillance de tout équipement ou accessoire acheté ou loué. Nous nous efforcerons toutefois de remplacer tout équipement défectueux dès que possible, par un équipement identique ou similaire.
Vous nous indemniserez, ainsi que nos employés, administrateurs et représentants, à tout moment et pleinement, de toutes responsabilités, demandes, actions, réclamations ou procédures découlant de ou liées au matériel acheté ou loué.
Dans le cas où vous créeriez ou utiliseriez, seul ou en combinaison avec tout matériel acheté ou loué, un contenu ou un matériau unique ou original, nous n’aurons aucune responsabilité quant à la perte, au dommage ou à l’imperfection de ce contenu et vous nous indemniserez pleinement pour toute réclamation d’un tiers à cet égard.
Nous ne garantissons pas, ne représentons pas et n’assurons pas que votre utilisation de notre service sera ininterrompue, ponctuelle, sécurisée ou exempte d’erreurs.
Nous ne garantissons pas que les résultats obtenus grâce à l’utilisation du service seront exacts ou fiables.
Nous ne sommes pas responsables de vos obligations ou responsabilités fiscales liées à l’utilisation de notre service.
Nous ne garantissons pas que la qualité de tout produit, service, équipement, information ou autre matériel acheté ou loué par votre intermédiaire via le Service répondra à vos attentes, ni que les erreurs dans le Service seront corrigées.
Vous acceptez que nous puissions retirer le service pour des périodes indéfinies ou l’annuler à tout moment, sans préavis.
Vous acceptez expressément que votre utilisation, ou votre incapacité à utiliser, le service se fait à vos seuls risques. Le Service et tous les produits et équipements fournis via le Service sont (sauf indication expresse de notre part) fournis « tels quels » et « selon disponibilité », sans aucune représentation, garantie ou condition de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris toutes garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de durabilité, de propriété et de non-contrefaçon.

En aucun cas digitalrealities.fr, nos administrateurs, dirigeants, employés, affiliés, agents, sous-traitants, fournisseurs, prestataires de services ou concédants ne pourront être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation ou de tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif de quelque nature que ce soit, y compris, sans limitation, la perte de profits, revenus, économies, données, coûts de remplacement ou tout dommage similaire, que ce soit sur la base d’un contrat, d’un délit (y compris la négligence), d’une responsabilité stricte ou autre, découlant de votre utilisation de tout service ou produit acheté ou loué via le Service, ou de toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation ou incapacité à utiliser le Service, y compris l’utilisation de tout produit ou équipement acheté ou loué via le Site, y compris, mais sans s’y limiter, toute erreur ou omission dans le contenu, ou toute perte ou dommage résultant de l’utilisation du service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis ou autrement rendu disponible via le service, même si nous avons été informés de leur possibilité.

Comme certains pays, États ou juridictions n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages consécutifs ou accessoires, dans ces pays, États ou juridictions, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale autorisée par la loi.

SECTION 14 – INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de tenir à l’écart toute filiale, affilié, partenaire, dirigeant, administrateur, agent, sous-traitant, concédant de licence, prestataire de services, fournisseur, stagiaire et employé de digitalrealities.fr de toute réclamation ou demande, y compris les frais d’avocat raisonnables, émanant de tout tiers en raison ou à la suite de votre violation de ces Conditions d’Utilisation ou des documents qu’elles incorporent par référence, ou de votre infraction à toute loi ou aux droits d’un tiers.

SECTION 15 – RÉSILIATION

Ces Conditions d’Utilisation sont en vigueur sauf si elles sont résiliées par vous ou par nous. Vous pouvez résilier ces Conditions d’Utilisation à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre Site Web.

Nous pouvons résilier ou suspendre votre compte immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris, sans s’y limiter, en cas de violation des présentes Conditions.

Lors de la résiliation, votre droit d’utiliser le Service prendra immédiatement fin. Si vous souhaitez résilier votre compte, il vous suffit de cesser d’utiliser le Service.

Si vous optez pour l’option de location, vous n’aurez pas le droit de résilier le contrat de location avant l’expiration de la période de location, sauf accord écrit contraire ou si nous considérons que vous avez violé ces Conditions. À l’expiration de la période de location, vous acceptez de retourner le matériel loué dans les mêmes conditions que vous l’avez reçu, sauf usure normale, sous réserve de la retenue des frais administratifs. En cas de retour tardif du matériel loué, des frais seront facturés au tarif journalier unique convenu pour chaque période de 24 heures ou fraction de celle-ci, indépendamment de toute réduction ou remise négociée sur le prix de location initial. Si nécessaire, nous utiliserons les coordonnées de votre carte enregistrée afin de percevoir les frais de retard.

SECTION 16 – RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes Conditions et la relation entre vous et Digital Realities SASU sont régies et interprétées conformément au droit européen du commerce électronique et aux lois françaises, sans tenir compte des conflits de lois. Toute réclamation que vous pourriez avoir à notre encontre doit être soumise à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, France.

Le fait que Digital Realities SASU n’exerce pas ou n’applique pas un droit ou une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide par un tribunal compétent (y compris, sans limitation, si cette disposition est incompatible avec les lois d’une autre juridiction) ou inapplicable, les parties conviennent néanmoins que le tribunal doit s’efforcer de donner effet aux intentions des parties telles que reflétées dans cette disposition. Si une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions sont jugées invalides, illégales ou inapplicables, la validité, la légalité et l’applicabilité des autres dispositions des Conditions ne seront en aucun cas affectées ou altérées. Ces Conditions profitent et lient les successeurs et ayants droit de chaque partie.

SECTION 17 – RENONCIATION, DIVISIBILITÉ ET ACCORD COMPLET

Le fait de ne pas exercer ou faire appliquer un droit ou une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Si une disposition des présentes Conditions, y compris tous les termes et conditions ainsi que les autres documents qu’elles incorporent par référence, est jugée contraire à la loi par un tribunal compétent, cette disposition sera modifiée et interprétée de manière à atteindre au mieux les objectifs de la disposition originale dans toute la mesure permise par la loi, et les autres dispositions des présentes Conditions resteront pleinement en vigueur.

Les présentes Conditions et les autres politiques publiées sur le site Web, y compris les documents qu’elles incorporent par référence, constituent l’intégralité et l’accord exclusif entre vous et Digital Realities SASU et régissent votre utilisation du Service, du site Web et de votre compte, remplaçant tous les accords, propositions, ententes, négociations et discussions antérieurs entre les parties, qu’ils soient écrits ou oraux (y compris, mais sans s’y limiter, toutes les versions antérieures des présentes Conditions).

SECTION 18 – CESSION

Nous pouvons céder ou déléguer les présentes Conditions et/ou notre Politique de confidentialité, en tout ou en partie, à toute personne ou entité à tout moment, avec ou sans votre consentement. Vous ne pouvez pas céder ou déléguer vos droits ou obligations en vertu des présentes Conditions sans notre consentement écrit préalable, et toute cession ou délégation non autorisée par vous est nulle et non avenue.

SECTION 19 – INFORMATIONS DE CONTACT

Le Service est exploité et fourni par nous. Pour toute question concernant ces Conditions, veuillez nous contacter à l’adresse contact@digitalrealities.fr